Vos droits en cas d’annulation de voyage par l’agence

Il arrive parfois que l’agence de voyages annule le voyage. Diverses raisons peuvent pousser le tour opérateur à décider unilatéralement. Retrouvez dans les prochains paragraphes vos droits en fonction des motifs qui justifient l’annulation.

Annulation par manque de clientèle

Dans le cas où le tour opérateur ou le transporteur annule le voyage par manque de clientèle, il faudra se référer aux articles art. R.211-4 et R.211-6 du Code du tourisme. Ces textes légaux indiquent que le prestataire doit vous rembourser l’intégralité de la somme versée pour réservation. Aucune indemnisation ne doit être exigée si l’annulation est faite avant les 21 jours qui précèdent le départ. Si ce délai limité n’a pas été respecté et que vous vous sentez pris au dépourvu, vous avez la possibilité de réclamer une indemnisation.

Voyage annulé suite à un cas de force majeure

Les cas de force majeure constituent des motifs d’annulation tout à fait légitimes de la part d’un tour opérateur. Tous les évènements qui ne dépendent pas de la volonté de votre prestataire entrent dans cette catégorie. Alors, si le voyage est annulé à cause de cyclones, de tremblement de terre ou d’émeutes, vous pourrez récupérer le montant que vous avez déboursé pour le voyage. Seulement, vous n’aurez pas droit à une indemnisation. Vos droits, en tant que client, sont détaillés dans l’article 1148 du Code civil.

D’autres motifs pour annuler le séjour

Si l’annulation du voyage a été décidée suite à une faillite du tour opérateur, vous pourrez exiger une indemnité. C’est une majoration de la somme que vous avez initialement versée pour la réservation. Important, si vous estimez avoir subi des préjudices matériels ou moraux, il vous sera possible d’exiger un dommage et intérêt en portant l’affaire devant les tribunaux. La plupart du temps, les agences de voyages trouvent une issue non judiciaire au problème.